Raison sociale de la RGD Savoie Mont Blanc : créée par l’Assemblée des Pays de Savoie en 2004, la RGD Savoie Mont Blanc est un service Public bi-départemental au service des collectivités locales et organismes publics.
La Régie de Gestion des Données Savoie Mont Blanc est administrée par un Conseil d'Administration composé majoritairement d'élus de l'institution à laquelle elle est rattachée, c'est à dire le Conseil Savoie Mont Blanc.
Son actuel Président est Monsieur Christian HEISON, Conseiller Départemental de Rumilly, Vice-Président du Conseil Départemental de Haute-Savoie et Maire de Moye.
Son Directeur Général est Monsieur François PERRUSSEL-MORIN qui est également l'ordonnateur de la RGD Savoie Mont Blanc.
Site Internet : www.rgd73-74.fr
Adresse des locaux : RGD Savoie Mont Blanc, 9, quater avenue d’ALBIGNY, 74000 ANNECY
Adresse postale : RGD Savoie Mont Blanc, CS 32444, 74041 ANNECY Cedex
Adresse de courrier électronique : contact@rgd73-74.fr
Numéro de téléphone : 04 50 23 94 94
Directeur de Publication du site : M. Le Directeur Général de la RGD Savoie Mont Blanc
Objectifs du site : le site a pour objectifs de présenter la structure publique, ses missions, ses données, les géo-services qu’elle diffuse aux collectivités et d’apporter un porté à connaissance auprès du citoyen.
Dénomination : RGD Savoie Mont Blanc
Hébergement du site : en interne au niveau de l’infrastructure informatique de la RGD Savoie Mont Blanc
Forme juridique : la RGD Savoie Mont Blanc est une régie personnalisée à caractère industriel et commercial. Elle est dotée de l'autonomie budgétaire et de la personnalité morale.
Responsable éditorial du site : M. Le Directeur Général de la RGD Savoie Mont Blanc
Numéro SIRET : 41020116400028
Numéro APE : 6311Z
Traitement des données personnelles et droits d'accès, de modification et de suppression
Les informations recueillies vous concernant (exemple : par le lien : « contact » ne font pas l'objet d'un traitement automatisé.
Les données de trafic collectées ont uniquement pour finalité de nous permettre d'analyser la fréquentation de nos pages d'information afin d'en améliorer le contenu. Les données relatives à la navigation des visiteurs ne sont pas exploitées nominativement. Il s'agit de statistiques agrégées permettant de connaître les pages les plus et les moins utilisées, les chemins et raccourcis préférés, les statistiques de fréquentation du site, par heure, par jour par semaine.
Dispositions légales :
Les divers éléments du site web tels que la forme, la mise en page, le fond, la structure ..., sont protégés par le droit des dessins et modèles, le droit d'auteur, le droit des marques ainsi que le droit à l'image et ils ne peuvent être copiés ou imités en tout ou partie sauf autorisation expresse de la RGD Savoie Mont Blanc. Toute personne ne respectant pas les dispositions légales applicables est passible des sanctions pénales prévues par la loi.
Droits d'auteurs
Le présent site Internet constitue une réalisation dont la RGD Savoie Mont Blanc est l'auteur au sens des articles L. 111.1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Les photographies, textes, logos, pictogrammes, ainsi que tous les autres items intégrés dans le site sont la propriété de la RGD Savoie Mont Blanc.
Toute exploitation non autorisée du site ou de son contenu, des informations qui y sont divulguées engagerait la responsabilité de l'utilisateur et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
Droit des bases de données
Les bases de données sont protégées par la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la Propriété Intellectuelle de la Directive Européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données. A ce titre, toute reproduction ou extraction non autorisées engagerait la responsabilité de l'utilisateur.
Liens vers des sites tiers depuis le site de la RGD Savoie Mont Blanc
Les liens hypertextes mis en œuvre à partir du site vers d'autres sites et / ou de pages personnelles et d'une manière générale vers toutes ressources existantes sur Internet ne sauraient engager la responsabilité de la RGD Savoie Mont Blanc.
En conséquence, la RGD Savoie Mont Blanc ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable du contenu des sites ainsi accessibles, ou des éventuelles collectes et transmission de données personnelles, installation de cookies ou tout autre procédé tendant aux mêmes fins, effectués par ces sites.
Mise en garde générale
Les informations fournies sur le site le sont à titre informatif. La RGD Savoie Mont Blanc ne saurait garantir l'exactitude, la complétude, l'actualité des informations diffusées sur le site.
Il est possible de nous faire part d'éventuelles omissions, ou d’erreurs constatées sur le site, si possible par mail ou éventuellement par courrier à l'adresse postale de la RGD Savoie Mont Blanc.
En principe, les données et documents consultables sur le site sont les dernières données connues transmises par les autorités compétentes. La RGD n’est pas responsable des erreurs liées aux données qu’elle diffuse. La RGD Savoie Mont Blanc ne garantit pas leur exhaustivité et leur exactitude par rapport aux derniers documents opposables accessibles en mairie ou auprès des administrations concernées qui peuvent avoir fait l'objet de modifications qui ne lui ont pas encore été transmises. Les données diffusées sont donc informatives et non opposables au tiers. La RGD Savoie Mont Blanc peut, à tout moment, sans préavis, apporter des améliorations ou des changements aux produits, aux données ou aux services décrits sur ce site.
